- travaux préparatoires au rapport au Parlement, études sur les modifications à apporter au VRTS, 1970-1972 ; projet de suppression du VRTS : questions écrites, notes, correspondance, 1974 ; rapport MI sur l'évolution du financement des budgets locaux par le VRTS, déposé sur le bureau des assemblées - documents préparatoires, 1978 ; divers projets de remplacement du VRTS, 1974-1977 ; VRTS et communautés urbaines : aides au démarrage, attributions, textes, liquidation, 1969-1977 ; VRTS et districts à fiscalité propre : attributions à certains départements, 1977

19840089/5

Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des Finances locales ; Bureau relations financières entre l'état e...