Document d'archives : Projet de décret portant modification du décret n° 93-1113 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel de...
Titre :
Projet de décret portant modification du décret n° 93-1113 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel de surveillance des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.
Contenu :
Rapporteur : Guy Fougier
Cote :
Dossier n° 363487
Thèmes :
artisanat, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, relations internationales, économie