Document d'archives : Canalisations d'eau, assainissement, aménagements hydrauliques.
Contenu :
Dossier de déclaration ou de servitude d'utilité publique : dossier de demande, dossier d'enquête, arrêtés préfectoraux, dossier de projet d'exécution, réclamations, décisions du Tribunal administratif.
Cote :
8283 W 77 - 89
Inventaire d'archives :
Thèmes :
aménagement des eaux, aménagement du territoire, canalisation, eau, travaux d'utilité publique