Document d'archives : Contentieux

Contenu :

Description détaillée
À noter : dossier concernant une procédure à propos d'une propriété à Noailles (1817-1857, transactions, obligations et bordereaux de créances, placard d'expropriation et un numéro de la revue du Mémorial d'actes judiciaires) ; lettres reçues des avocats Mercadier et Castet (1821-1822) ; dossier concernant la construction d'un barrage d'irrigation sur le Cérou (1845-1867, correspondance, rapports, extrait d'arrêtés du préfet).

Cote :

155 J 214

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