Document d'archives : Contentieux
Contenu :
Description détaillée
À noter : dossier concernant une procédure à propos d'une propriété à Noailles (1817-1857, transactions, obligations et bordereaux de créances, placard d'expropriation et un numéro de la revue du Mémorial d'actes judiciaires) ; lettres reçues des avocats Mercadier et Castet (1821-1822) ; dossier concernant la construction d'un barrage d'irrigation sur le Cérou (1845-1867, correspondance, rapports, extrait d'arrêtés du préfet).
Cote :
155 J 214
Inventaire d'archives :
Famille Berry, commerce et fabrication textile à Cordes (1406-1934). 155 J 1-218