Document d'archives : Législation et contentieux
Cote :
1475 W (1836-1987) ; 1695 W (spoliations intervenues pendant la 2e guerre mondiale, 1939-1972) ; 1854 W (1928-1998)
Inventaire d'archives :
Description physique :
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 138 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 15,80