Document d'archives : Contrat de mariage sous le régime de la communauté de biens entre Maurice Adolphe Charles de Flavigny, premier secrétaire...
Titre :
Contrat de mariage sous le régime de la communauté de biens entre Maurice Adolphe Charles de Flavigny, premier secrétaire d'ambassade, sous-directeur des affaires politiques au ministère des affaires étrangères demeurant au 2 rue de Beaune, et Louise Mathilde de Montesquiou Fezensac demeurant rue d'Anjou-Saint-Honoré.
Contenu :
Informations complémentaires :
Signatures de Charles X, Louis Antoine de France, Marie-Thérèse de France, Marie Caroline de Bourbon-Sicile, veuve de Charles Ferdinand de Bourbon, duc de Berry.
Cote originelle du document :
MC/ET/XLVIII/661
Informations concernant le classement et la cotation du document :
Acte coté en Réserve.
Origine de l'information :
Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris, 2002-2011 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011 Date de création de la notice :
2011 Date de révision :
Cote :
MC/RS//1410
Personnes :
Angoulême, Louis Antoine d'Artois (1775-1844 , duc d'), Berry, Charles Ferdinand de Bourbon (1778-1820 , duc de), Berry, Marie Caroline de Bourbon-Sicile (1798-1870 , duchesse de), Charles X (roi de France , 1757-1836), Flavigny, Maurice Adolphe Charles (1799-1873 , comte de), Marie-Thérèse de France (1778-1851), Montesquiou-Fezensac, Louise Mathilde de (1811-1883)