Document d'archives : Enregistrement des actes.
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
91
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 1984 articles
Ressources complémentaires :
Une partie de la sous-série 24 W fait l'objet d'un inventaire électronique. Consulter", menu "Inventaires et catalogues en ligne", rubrique "Cadastre, Enregistrement, Hypothèques, Domaines", "Contrôle des actes - Enregistrement". Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, contribution directe, contribution indirecte, entreprise, finances publiques, impôt, propriété foncière, urbanisme