Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Subsitution par par les mandataires de Joséphine Combalot, épouse de François Laurent Lesbros, demeurant à la Guillotière...

Date : 20 juin 1838

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Titre :

Subsitution par par les mandataires de Joséphine Combalot, épouse de François Laurent Lesbros, demeurant à la Guillotière (Rhône), et Pierre Joseph Paul Lesbros, prêtre demeurant rue Notre-Dame-des-Champs n°33, au profit d' Auguste Mitouflet, avoué, demeurant rue des Moulins n°20.

Contenu :

Origine de l'information :

Actes analysés par le personnel du Minutier central

Date de création de la notice : 2015 (S. Maisonneuve)

Cote :

MC/ET/VII/750

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Antoine Juste Alphonse THOMAS, 15 décembre 1831-31 décembre 1861 (étude VII)

Personnes :

Combalot, Joséphine, Lesbros, François Laurent, Lesbros, Pierre Joseph Paul, Mitouflet, Auguste

Lieux :

Notre-Dame-des-Champs (rue), Moulins (rue des), Rhône (Rhône-Alpes , département)

Type de document :

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