Document d'archives : Procès de la Cour d’Appel de Lyon opposant le Mouvement d’union et d’action des déportés et internes de la résistance...

Titre :

Procès de la Cour d’Appel de Lyon opposant le Mouvement d’union et d’action des déportés et internes de la résistance (M.U.A.D.I.R), l’Association des anciens de Dachau et l’Association française et internationale des déportés évadés à l’association des déportés du travail du Rhône.

Contenu :

Assignations : correspondance (1985-1991), photocopies de coupures de presse (1990) ; pourvoi en cassation : mémoire ampliatif de la première chambre civile (1991), correspondance (1991-1993) ; documentation fédérale réunie pour les procès : arrêt de la cour d’appel de Paris (1978), circulaires de la fédération (1978-1989).

Cote :

178J20

Où consulter le document :

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

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