Document d'archives : Droits d'auteurs (loi du 3 juillet 1985) (1985-1992) ; Responsabilité pénale du chef d'entreprise (1975-1991).
Cote :
2000 21 166
Inventaire d'archives :
Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 2000 21.
Description physique :
Importance matérielle :
0.3