Document d'archives : 1737-1739
Contenu :
- Rente de la cure de Sainte-Marie ; procès entre messire Jean de Soulié, docteur en théologie, curé de ladite paroisse, et demoiselle Antoinette Bardet, veuve de Léonard Guillange, héritier de Françoise de Belveire.
- Rente constituée de six quartes de blé-seigle par demoiselle Antoinette Montbellet au profit de Jean Longuevialle, marchand ; recours contre Joseph Sicard, curé du Port-Dieu, héritier de ladite demoiselle.
- Apport de pièces sur le bureau par dame Jeanne-Françoise de Fontanges de Maumont, marquise de Montazet.
- Saisie contre Martial Chabrat à la requête de messire Jean de Lacase du Laurent, sieur de Fontenille, curé de Neuvic.
- Hérédité de Géraud Daubar ; procès entre Louise Sauty, sa veuve, et Marie Laval.
- Avération de signature entre Philippe et Antoine Mandou , frères, d'une part, et Jean Chassaing de Fontmartin, sieur de Lespinasse.
- Continuation de jouissance du pré Mazel par François Lavergne, curé de Saint-Etienne au Clos, nonobstant amortissement d'une rente obituaire ; réclamation de messire Jean Dubois, seigneur de Margerides.
- Utilité de défaut pour demoiselle Marie-Françoise Debar, veuve de messire de Lespinasse , vivant assesseur en l'Élection de Tulle, contre messire Martin Dumont, juge de Corrèze ; rente constituée de 70 livres au capital de 2,800 livres.
- Audience tenue par le procureur Gabriel Diouzidon, les officiers, avocats ou procureurs plus anciens, absents ou empêchés.
- Hérédité de messire Léonard Beauregard, juge de Saint-Supéry ; procès entre Jean-Baptiste Chabanes, juge de Lamotte et du Bazaneix ; Me Pierre Moncourrier, greffier du Siège d'Ussel, demoiselle Marie Monlouis et Joseph Andrieu, seigneur du Teil et de Saint-Dézéry, pour le partage.
- Rente de 48 livres argent, seigle, avoine, beurre et fromage due à messire Joseph de L'Estrange , marquis dudit lieu, par Pierre Chaussade.
Cote :
B/419
Inventaire d'archives :
Description physique :
Petit in-folio
Importance matérielle :
88