Saint-Seine-sur-Vingeanne (1980-1983) : quatre arrêtés préfectoraux, deux registres des réclamations, treize plans du projet, plan des chemins, renseignements statistiques, quatre délibérations de la commission communale d'aménagement foncier (CCAF) ; premier remembrement de Saint-Symphorien-sur-Saône (1970-1973) : quatre arrêtés préfectoraux, trois registres des réclamations, cinq plans du classement, quatre plans du projet, plan des chemins, renseignements statistiques, cinq délibérations de la commission communale d'aménagement foncier (CCAF) ; deuxième remembrement de Saint-Symphorien-sur-Saône (1980-1982) : quatre arrêtés préfectoraux, deux registres des réclamations, deux plans du classement, plan du projet, plan des chemins, renseignements statistiques, deux délibérations de la commission communale d'aménagement foncier (CCAF) ; Saulon-la-Chapelle (1978-1982) : trois arrêtés préfectoraux, trois registres des réclamations, seize plans du classement, neuf plans du projet, plan des chemins, renseignements statistiques, trois délibérations de la commission communale d'aménagement foncier (CCAF).