Document d'archives : Affaires relatives aux ports maritimes examinées durant le mois de mai 1878.
Contenu :
Retranscription réalisée par M. Pierre Simon-Pellissier dans le cadre du Projet participatif Ponts et Chaussées.
- Affaire n° 1268. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime]. "Demande en résiliation présentée par les sieurs Escarraguel, Roulet et Duffien, entrepreneurs des travaux de reconstruction du quai de la Bourse et de transformation de la cale Saint-Eloi, au port de Rouen." Avis rendu le 25 mai 1878 par la deuxième section. Observations : "Voir l'avis rendu en deuxième section le 26 janvier 1878, n°174."
- Affaire n° 1269. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime]. "Propositions de MM. Le ingénieurs pour l'achèvement, à la folle enchère des entrepreneurs Escarraguel, Roulet et Duffien, des pavages du quai de la Bourse et de la cale Saint-Eloi, au port de Rouen." Avis rendu le 25 mai 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 1270. Département du Morbihan. "Demande d'habitants de la commune de l'Ile d'Arz, en vue d'obtenir la restauration d'un débarcadère." Avis rendu le 18 mai 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 1271, rapportée par M. Hérard. Département de la Gironde. "Concession à la Chambre de Commerce de Bordeaux, des magasins docks du bassin à flot." Avis rendu le 13 mai 1878 par le Conseil. Observations : "Voir l'avis du 26 juillet 1877, n°2321."
- Affaire n° 1292, rapportée par M. Allard (section), relative aux Phares et balises. "Soumission pour la fourniture d'une machine électro-magnétique de gamme, destinée à figurer à l'exposition universelle de 1878." Avis rendu le 11 mai 1878 en section.
- Affaire n° 1312. Département du Pas-de-Calais. "Projet de réparation de l'estacade en bois qui raccorde l'ancien musoir de la jetée du Nord-Est du port de Boulogne [Boulogne-sur-Mer], avec la partie en charpente de la jetée." Avis rendu le 11 mai 1878 par la première section.
- Affaire n° 1313. Département du Pas-de-Calais. "Projet de transformation en chaussées pavées des chaussées empiérrées des quais du port de Boulogne [Boulogne-sur-Mer]" Avis rendu le 11 mai 1878 par la première section. Observations : "Voir l'avis du 27 février 1878, n°391."
- Affaire n° 1314. Département du Pas-de-Calais. "Demande de subvention du maire d'Audresselles pour la réparation des dégâts causés dans sa commune par les envahissements de la mer." Avis rendu le 18 mai 1878 par la première section.
- Affaire n° 1315. Département du Calvados. "Projet de grosse réparation du tablier de la travée mobile du pont sur la Touques, au port de Trouville [Trouville-sur-Mer]." Avis rendu le 11 mai 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 1328. Département des Bouches-du-Rhône. "Pétition par laquelle le sieur Marius Michel sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter un chariot au pont-mobile, dans la passe du Vieux-Port, à Marseille." Avis rendu le 15 mai 1878 par la première section.
- Affaire n° 1355. Département de la Somme. "Comblement de deux brèches dans la jetée basse de rive droite du port de Saint-Valery [Saint-Valery-sur-Somme]." Avis rendu le 18 mai 1878 par la première section.
- Affaire n° 1356, rapportée par M. Delestrac. Département des Alpes-Maritimes. "Proposition faite par le conseil municipal de Nice d'acquérir les terrains nécessaires à l'agrandissement du port de cette ville." Avis rendu le 16 mai 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 1357, rapportée par M. Deslandes. Département de la Manche. "Réclamation du sieur Le Paslier, entrepreneur des travaux de prolongement de la route départementale n°17, à travers le havre de Portbail, à l'effet d'obtenir soit la résiliation de son entreprise, soit une augmentation du prix." Avis rendu le 13 mai 1878 par le Conseil. Observations : "Voir l'avis rendu en deuxième section le 22 décembre 1877, n°3604 et l'avis du 22 octobre 1874, n°3029."
- Affaire n° 1358, rapportée par M. Deslandes. Département de la Manche. "Projet de travaux d'approfondissement et de dérochement à effectuer au port de Diélette [Port-Diélette]." Avis rendu le 13 mai 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 1359. Département de la Charente-Inférieure [Charente-Maritime]. "Projet de construction d'une digue de défense à la côte de Montamer (Ile-de-Ré), commune de Sainte-Marie-de-Ré." Avis rendu le 18 mai 1878 par la deuxième section. Observations : "Voir l'avis rendu par le conseil le 24 novembre 1864, n°3278."
- Affaire n° 1365, rapportée par M. Watier. Département d'Ille-et-Vilaine. "Délimitation de la mer à l'embouchure de la Rance." Avis rendu le 16 mai 1878 par le Conseil. Observations : "Voir les avis du 4 août 1873, n°2298 et du 15 juin 1874, n°2880."
- Affaire n° 1366. Département du Finistère. "Demande de concessions de terrains par le sieur Cootpont (Littoral de la commune de Saint-Nic)." Avis rendu le 25 mai 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 1367. Département du Finistère. "Propositions de MM. Les ingénieurs relatives à l'emploi d'un crédit de 9500 francs qui a été ouvert sur les fonds de l'exercice 1878, pour les travaux de curage du bassin à flot de Morlaix." Avis rendu le 25 mai 1878 par la deuxième section. Observations : "Voir l'avis rendu par le conseil le 13 janvier 1877, n°351."
- Affaire n° 1368. Département du Nord. "Arrêté préfectoral pris en vue de réglementer les vannes de la Merlière et du Préchon dans la commune de Marvilles [Maroilles], sur la rivière de l'Hepte [L'Helpe mineure]." Avis rendu le 25 mai 1878 par la première section. Observations : "Voir l'avis du 19 décembre 1877, n°3070."
- Affaire n° 1419. Département des Bouches-du-Rhône. "Demande formée par la Veuve Vague et ses filles, à l'effet d'obtenir de l'État une indémnité de 20 000 francs comme réparation du préjudice que lui cause la mort de son fils victime d'un accident produit le 17 janvier 1874, au pont-levis du quai du canal à Marseille (port)." Avis rendu le 22 mai 1878 par la première section. Observations : "Voir l'avis du 29 avril 1874, n°1156."
- Affaire n° 1421, rapportée par M. Watier. Département de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique]. "Projet de construction des arches métalliques du pont Haudaudine, sur la Loire, au port de Nantes." Pas d'avis rendu par le Conseil. Observations : "Voir l'avis du 18 décembre 1876, n°3306."
- Affaire n° 1479, rapportée par M. Simonneau. Département de la Charente-Inférieure [Charente-Maritime]. "Propositions de MM. Les ingénieurs pour le dévasement des ports secondaires et chenaux du département pendant l'année 1878." Avis rendu le 23 mai 1878 par le Conseil. Observations : "Voir l'avis du 9 juillet 1877, n°2101 et l'avis rendu en section le 23 mars 1878, n°726."
- Affaire n° 1480. Département du Calvados. "Procès que l'État a eu à soutenir contre la dame Tostain à l'occasion de la possession d'un terrain situé en arrière des cales du port de Grandcamp [Grandcamp-Maisy] et sur lequel sont édifiés un petit bureau et un magasin occupés par le gardien du fanal de Grandcamp." Avis rendu le 25 mai 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 1481. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime]. "Protestation élevée par les sieurs Escarraguel, Roulet et Duffien contre l'adjudication des travaux de dragages de l'avant port du Havre." Avis rendu le 25 mai 1878 par la deuxième section. Observations : "Voir l'avis rendu par le conseil 7 mars 1878, n°542."
- Affaire n° 1482. Département des Pyrénées-Orientales. "Fixation des limites de la mer dans l'anse de Fontaulé (port de Banyuls-sur-mer)." Avis rendu le 29 mai 1878 par la première section. Observations : "Voir l'avis du 22 décembre 1877, n°3721."
- Affaire n° 1483. Département du Finistère. "Réclamations présentées par le sieur Garabis, au sujet des travaux à entreprendre pour la défense, contre la mer, de sa propriété située à la pointe de Mousterlin." Avis rendu le 25 mai 1878 par la deuxième section. Observations : "Voir l'avis du 2 mars 1878, n°459."
- Affaire n° 1506, rapportée par M. Deslandes. Département de la Corse. "Etablissement d'un feu à la pointe de Giovan-Lungo pour l'éclairage du golfe de Porto-Vecchio." Avis rendu le 23 mai 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 1507, rapportée par M. Watier. Département de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique]. "Demande de la Compagnie Générale transatlantique tendant à la construction d'une forme de radoub au port de Saint-Nazaire." Avis rendu le 23 mai 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 1519. Département du Morbihan. "Demande formée par le sieur Pelletier, propriétaire à Port-Navalo, en vue d'être autorisé à réparer une vieille chaussée située aux abords de la pointe du phare de Port-Navalo." Avis rendu le 25 mai 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 1520. Département des Bouches-du-Rhône. "Demande du sieur Carvin fils, à l'effet d'obtenir l'autorisation d'agrandir et de clore par un mur du quai un emplacement situé sur le rivage de la mer, au quartier de l'Estaque." Avis rendu le 29 mai 1878 par la première section.
- Affaire n° 1561. Département de l'Aude. "Propositions de MM. Les ingénieurs au sujet de l'établissement provisoire d'un feu fixe blanc sur la jetée sud actuellement en construction au port de Lanouvelle [Port-la-Nouvelle]." Avis rendu le 29 mai 1878 par la première section.
- Affaire n° 1562. Département du Nord. "Question de savoir s'il convient de former un pourvoi contre un arrêté du consel de Préfecture du Nord, décidant qu'il n'y a pas lieu de donner suite à 54 procès-verbaux de contravention à la police des digues et chemins de halage." Avis rendu le 8 juin 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 1563. Département des Alpes-Maritimes. "Proposition de MM. Les ingénieurs de faire exécuter en régie les travaux d'entretien des ports et débarcadères du département." Avis rendu le 29 mai 1878 par la première section.
- Affaire n° 1564. Département du Var. "Règlement de l'indemnité due au propriétaire de l'Ile de Bandol, à raison de l'occupation temporaire de cette Ile pour dépôts de moellons." Avis rendu le 29 mai 1878 par la première section. Observations : "Voir l'avis du 23 janvier 1878, n°135."
- Affaire n° 1565. Département des Côtes-du-Nord [Côtes-d'Armor]. "Projet de construction d'un pont sur la rivière du Guindy, pour le passage du chemin d'intérêt commun n°49, de Tréguier à Plougrescant." Avis rendu le 8 juin 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 1566, rapportée par M. Pairier. Département de la Vendée. "Projets définitifs des travaux complémentaires d'amélioration du port des sables." Avis rendu le 27 mai 1878 par le Conseil. Observations : "Voir l'avis du 8 novembre 1875, n°2993."
- Affaire n° 1568, rapportée par le Conseil. Département du Nord. "Projet type de règlement, préparé par le Directeur Général des Domaines, au sujet de l'extraction de matériaux sur le littoral maritime." Avis rendu le 3 juin 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 1569, rapportée par M. Watier. Département du Finistère. "Projet des travaux d'amélioration du littoral de Plougastel [Plougastel-Daoulas]." Avis rendu le 27 mai 1878 par le Conseil. Observations : "Voir l'avis du 15 juin 1876, n°1599."
- Affaire n° 1570. Département de la Charente-Inférieure [Charente-Maritime]. "Procès-verbal de la cession au département de la marine d'une parcelle de terrain dépendant du phare de Chassiron." Avis rendu le 1er juin 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 1571. Département de la Manche. "Projet d'élargissement du quai Est du nouveau bassin à flot du port de Granville." Avis rendu le 1er juin 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 1573. Département de la Charente-Inférieure [Charente-Maritime]. "Propositions de MM. Les ingénieurs concernant l'exécution des travaux de contruction d'un quai de défense à l'Est de la jetée du port des Barques." Avis rendu le 1er juin 1878 par la deuxième section. Observations : "Voir l'avis du 14 avril 1877, n°899."
- Affaire n° 1602, rapportée par M. Watier. Département d'Ille-et-Vilaine. "Avant-projet pour l'établissement d'une jetée submersible à l'extrémité de l'épi d'embarquement du port de la Houle-sous-Cancale." Avis rendu le 13 juin 1878 par le Conseil. Observations : "Voir l'avis du 24 mai 1875, n°1333."
- Affaire n° 1630, rapportée par le Conseil. Département de la Gironde. "Pourvoi contre l'arrêté du 24 mars dernier statuant sur l'opposition formée par la compagnie générale transatlantique contre l'arrêté du 30 janvier qui l'avait condamnée à 16 francs d'amende au sujet de l'épave de la Louisiane dans la Basse-Gironde." Avis rendu le 6 juin 1878 par le Conseil. Observations : "Même affaire qu'au 1130"
- Affaire n° 1633. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime]. "Réclamation présentée par le sieur Moreau, entrepreneur des travaux de reconstruction des quais de la rive gauche au port de Rouen." Avis rendu le 8 juin 1878 par la première section. Observations : "Voir l'avis du 2 mars 1878, n°457."
- Affaire n° 1634, rapportée par M. Watier. Département du Finistère. "Demande de M. Tritschler, tendant à l'occupation temporaire d'une partie du domaine public maritime dans l'anse de Saint-Marc, près du nouveau port de Brest." Avis rendu le 13 juin 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 1635. Département du Nord. "Projet de réparation des avaries faites aux ouvrages du port de Dunkerque par les tempêtes et les grosses mers de l'hiver 1877-1878." Avis rendu le 8 juin 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 1636. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime]. "Réclamation des sieurs Escarraguel, Roulet et Duffien, relative au décompte des travaux de 6 appartements en charpente et de perrés qu'ils ont exécuté en avant du quai des Curandiers, au port de Rouen." Avis rendu le 8 juin 1878 par la deuxième section. Observations : "Voir l'avis du 25 septembre 1877, n°2908
- Affaire n° 1637. Département de la Charente-Inférieure [Charente-Maritime]. "Demande d'indemnité du sieur Bounin, entrepreneur du 2ème môle du port de la Repentie, à raison du préjudice que lui ont causé les modifications apportées en cours d'exécution." Avis rendu le 15 juin 1878 par la deuxième section. Observations : "Voir l'avis rendu par le conseil le 14 novembre 1872, n°3591."
- Affaire n° 1638. Département de la Vendée. "Pourvoi des sieurs Lablé et Jouy, à l'effet de faire annuler, pour excès de pouvoir, le décret qui a fixé les limites de la mer dans les chenaux qui débouchent dans le havre du Peyré." Avis rendu le 8 juin 1878 par la deuxième section. Observations : "Voir l'avis du 9 décembre 1876, n°3231."