Document d'archives : Chapitre 3792.52 et 53 ; 8 tribunaux d'instance et les 3 tribunaux de commerce.
Cote :
1481 W 19
Inventaire d'archives :
Thèmes :
administration, administration générale, comptabilité publique, dépense d'investissement, finances publiques, jeune, justice, loisir, personnel, population, société, sport, temps libre et sociabilité, économie, éducation