Document d'archives : Versement 1171 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Tribunal correctionnel : répertoires alphabétiques d'audiences (1930-1959), dossiers (1957-1958), notes d'audience et plumitif.
Tribunal civil : petites minutes et jugements (1953-1959). Accidents du travail : registres et jugements (1941-1962). Assistance judiciaire des affaires prud'homales : registres des actes de dépôts (1930-1959), dossier d'expulsion, prestations de serment (1936-1958).
Tribunal paritaire : jugements, minutes et rôles, déclarations d'appel en cassation (1947-1959).
Pupilles de la Nation : jugements d'adoption (1956-1959).
Cote :
1171 W 1-88
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal de grande instance de Périgueux. Greffe
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement administratif du 14 septembre 1988
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Soumis aux délais de communication en fonction de la réglementation en vigueur.
Description physique :
Support
Support: Papier
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 9,00
Lieux :
Thèmes :
accident du travail, adoption, affaire civile, affaire prud'homale, aide judiciaire, appel, baux ruraux, expulsion locative, juridiction, justice, justice--administration, pupille de la nation, qualification correctionnelle
Type de document :
dossier de procédure, minute juridictionnelle, registre, registre d'audience, rôle