Procès-verbaux d'affirmation de rapports de sergents constatant :
la saisie d'une mule et d'une pochée de farine (7 janvier 1777) ;
la capture de chevaux (8 avril 1777) ;

- Ordonnance de police :
faisant défense aux habitants de la Châtaigneraie de jouer aux quilles et à la boule dans les rues et carrefours (15 avril 1777) ; -
réglant la taxe du pain (15 avril 1777).

- Requête d'injonction du sénéchal de la Châtaigneraie, faite à la demande de Pierre Draud, seigneur du Teil, contre Bobineau, notaire, qui refusait de livrer au plaignant expédition d'une vente (22 janvier 1777).

- Procès-verbaux d'enquête et enquête ; de curatelle.