Document d'archives : Nouvelles communes. - Erection, organisation : copie du décret préfectoral, descriptif de la délimitation communale (uniquement...
Titre :
Nouvelles communes. - Erection, organisation : copie du décret préfectoral, descriptif de la délimitation communale (uniquement pour La Frasse et Le Praz), correspondance. (Armoy, Le Bouchet, La Chapelle-Saint-Maurice, La Frasse, Marnaz, Le Praz et Verchaix). (1861-1870). Fiscalité, organisation : lettre du contrôleur des impôts de Thonon au directeur des contributions directions de la Haute-Savoie au sujet de la réalisation de rôles d'impositions pour les nouvelles communes (Champanges, Meillerie, Essart-Mornand et La Baume). (1861).
Cote :
3 P 2/65
Inventaire d'archives :
Lieux :
La Frasse (Haute-Savoie, France), Champanges (Haute-Savoie, France), Essart-Mornand (Haute-Savoie, France), La Baume (Haute-Savoie, France), La Chapelle-Saint-Maurice (Haute-Savoie, France), Marnaz (Haute-Savoie, France), Armoy (Haute-Savoie, France), Verchaix (Haute-Savoie, France), Meillerie (Haute-Savoie, France), Le Bouchet (Haute-Savoie, France)