Document d'archives : Domaines : expropriations.
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers relatifs à des expropriations menées pour grands travaux et pour lesquelles l'avis technique et financier du service des Domaines est sollicité.
Cote :
3838 W 1-5
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction des services fiscaux. Service des Domaines
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement, 24 mars 2016
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par ordre numérique des dossiers
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
L'ensemble du versement est librement communicable.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre
Description physique :
Description physique:
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 5 boîtes et articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,80
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, AD 17, 2016
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle