Document d'archives : De Gouézec à Landerneau.
Contenu :
Présentation du contenu
- Gouézec : cession de concession d'énergie hydraulique au barrage de Stéraon, instance due à une mauvaise interprétation des contrats (1929-1930)
- Irvillac : achat d'une ferme, exigibilité des droits dus suite à une dissimulation (1898-1899).
- Kerfeuteun : vente judiciaire Mme veuve Daniou, exigibilité des droits (1891).
- Lambézellec : Grande brasserie de Lambézellec, exigibilité des droits supplémentaires dus suite à un apport à titre onéreux (1903-1910).
- Lanarvily : donation entre vifs de Kermenguy à de Vincelles, restitution de droits perçus : demande (1912-1922).
- Landerneau : société « Cellulose-coton », exigibilité des droits dus sur ses baux (1903-1909).
Cote :
3 Q 65