Document d'archives : - mesures de déconcentration et organisation des services de l'Etat au niveau régional : propositions de préfets de région,...
Titre :
- mesures de déconcentration et organisation des services de l'Etat au niveau régional : propositions de préfets de région, rapport IEHLE 1973, travaux de la commission IEHLE créée pour le suivi de la question, 1975, circulaires. 1973-1975 - application de la réforme : études diverses. 1974-1976 - compétences des régions : textes réglementaires, notes. 1973-2975 - participation et représentation des régions au sein de divers organismes : notes, correspondance (classement par organisme). 1974-1977 - travaux parlementaires : questions écrites et orales, projets de réponse. 1973-1977
Cote :
19860144/7
Thèmes :
décentralisation, déconcentration, déplacement officiel, emploi, réforme administrative, région, élection cantonale