Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction des personnels, des affaires politiques et de l'administration...
Titre :
Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction des personnels, des affaires politiques et de l'administration territoriale ; Sous-direction de l'administration territoriale ; Bureau organisation territoriale (1955-1982)
Contenu :
INTRODUCTION
Le versement qui fait l'objet de cet inventaire a été effectué à la Mission des Archives nationales du Ministère de l'Intérieur le 11 juin 1985 par la Sous-direction de l'Administration Territoriale (SDAT) qui relève de la Direction des Affaires Politiques et de l'Administration Territoriale (DAPAT), qui relève elle-même de la Direction Générale de l'Administration (DGA).
Plus précisement, les documents présentés ici émanent du Bureau de l'Organisation territoriale. Ce bureau a connu différents avatars qu'il importe de connaître pour exploiter les fonds qu'il a produits. A l'origine, en 1963, il avait des attributions plus larges et s'intitulait Bureau de l'organisation administrative territoriale et des relations extérieures ; à ce dernier titre, il s'occupait notamment d'échanges internationaux de fonctionnaires, activité qui a laissé des traces dans le fonds ici inventorié.
En 1974, le Bureau de l'organisation administrative devint Bureau de l'organisation territoriale chargé, aux termes même de la note qui le créait (qu'on trouvera sous la cote MI 31179), "de l'ensemble des problèmes liés à l'application de la réforme régionale qui ressortissent à la compétence de la Direction générale de l'administration" (NB : il s'agit ici de la réforme régionale de 1972 ; les compétences de la DGA en la matière sont précisées par la circulaire 74-303 du 22 mai 1974, dont un exemplaire se trouve sous la même cote). En 1984, ce bureau fut supprimé et ses attributions exercées directement par la SDAT.
Le versement du 11 juin 1985 reflète les activité du bureau depuis les années soixante. Nous l'avons classé en trois parties principales, elles-mêmes subdivisées (cf sommaire). La première porte sur les réformes administratives et régionales de 1964 et 1972 ; il faut préciser ici que la plus grande partie des documents porte sur la réforme régionale de 1972 (loi du 5 juillet 1972 qui créa les Etablissements Publics Régionaux, communément appelés régions), et l'ensemble des mesures de déconcentration qui s'ensuivit. On relève, parmi les documents, la présence de dossiers provenant du cabinet d'Alain Peyrefitte qui fut en 1972-1974 Ministre des Réformes administratives, et à ce titre chargé de la mise en oeuvre de la réforme régionale. Ce ministère ayant été dissout en 1974, ses compétences en la matière et en partie les archives afférentes furent transférées au ministère de l'Intérieur. La deuxième partie comprend une série de rapports préfectoraux sans lien avec la réforme régionale ; la troisième présente les documents de gestion propre du bureau ou d'affaires ponctuelles, et de la documentation administrative.
En dehors des doubles ou triples, nous n'avons procédé à aucune élimination, si ce n'est celle d'une collection d'exemplaires du journal politique basque "ENBATA" que le préfet des Pyrénées-Atlantiques envoya régulièrement au bureau entre 1980 et 1982 : la Bibliothèque nationale possède la collection complète de ce périodique, dont nous n'avons conservé ici que trois numéros à titre de specimen.
L'intérêt historique de ce fonds réside surtout dans la possibilité qu'il offre de suivre avec précision la politique de déconcentration et de régionalisation menée jusqu'en 1980, avant les lois de décentralisation, et particulièrement l'élaboration de la loi de 1972. Les rapports préfectoraux, eux, contiennent des données de première main sur la situation politique, économique et sociale du pays entre 1979 et 1982.
La communication au public pourra se faire dès l'expiration du délai normal de trente ans, à l'exception des rapports préfectoraux qui intéressent parfois la sûreté de l'Etat et de certains documents émanant de la DCRG (délai de 60 ans) signalés dans le corps de l'inventaire, contenant des informations nominatives concernant la vie privée des personnes, donc non communicables avant 60 ans.
Une révision des documents comptables propres au bureau, classés à la fin du fonds, est à prévoir à partir de 1991 (délais de dix ans).
Il faut signaler l'existence de fonds complémentaires, voire similaires sur certains points, émanant d'autres services du ministère de l'Intérieur, tels celui de la Sous-direction des structures régionales et locales, rattachée à la Direction générale des Collectivités locales (coté MI 23676-23753 B) et celui du Bureau des Elections et Etudes politiques, rattaché à la DGA (coté MI 24391-24592). Pour les rapports de préfets, voir, en outre, les cotes MI 27035-27046 et 25550-25553 qui couvrent la période 1970-1978.
SOMMAIRE
I/ Réforme administrative de 1964 et réforme régionale de 1972 ... p. 6
a - Réforme de 1964 ... p. 6
b - Réforme de 1972 ... p. 6
1/ Travaux préparatoires, texte de loi, décrets d'application ... p. 6
2/ Evolution de la loi de 1972, déconcentration, élargissement des compétences des régions ... p. 7
3/ Fonctionnement des institutions régionales ... p. 10
x - assemblées régionales ... p. 10
y - finances régionales ... p. 12
z - affaires particulières, classées par région ... p. 13
4/ Application à l'outre-mer de la réforme ... p. 14
un dossier isolé : adaptation à St Pierre et Miquelon de la législation française ... p. 14
II/ Rapports préfectoraux ... p. 14
a - élections cantonales 1979 ... p. 14
b - Déplacements de personnalités, 1980 ... p. 15
c - Travaux des commissions départementales pour l'emploi, 1980 ... p. 15
d - Affaires ponctuelles, dans le domaine économique, social ou politique, 1980-1982 ... p. 15
e - Enquête sur les moyens de fonctionnement des conseils généraux, 1979-1980 ... p. 15
III/ Affaires ponctuelles traitées par le bureau et fonctionnement interne dudit bureau ... p. 16
- classement par secteur administratif ou ministériel selon un plan établi par le bureau lui-même ... p. 16
- budget du bureau pour les années 1978-1981 ... p. 18
Sommaire
Art 1-23 : Préparation et application des réformes régionales de 1964 et 1972, 1964-1980. Art 24-30 : Rapports des préfets sur les élections cantonales de 1979, les commissions pour l'emploi, les déplacements officiels et la situation politique et sociale, 1980-1982 Art 31-34 : Fonctionnement du bureau et affaires ponctuelles, 1955-1982
Cote :
19860144/1-19860144/34
Publication :
Archives nationales
1986
Informations sur le producteur :
Bureau de l'organisation territoriale (ministère de l'Intérieur)
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_012841
Thèmes :
décentralisation, déconcentration, déplacement officiel, emploi, réforme administrative, région, élection cantonale