Document d'archives : - intervention des régions dans le domaine culturel : chartes culturelles (Alsace, Bourgogne, Franche-Comté, Limousin). 1977 3/...
Titre :
- intervention des régions dans le domaine culturel : chartes culturelles (Alsace, Bourgogne, Franche-Comté, Limousin). 1977 3/ Fonctionnement des Etablissements Publics Régionaux ASSEMBLEES - généralités du fonctionnement des conseils régionaux et des comités économiques et sociaux : projets, réglement intérieur type, circulaire, réglements intérieurs adoptés par les assemblées avec les modifications ultérieures et la correspondance afférente (classement par région : Alsace à Nord-Pas-de-Calais). 1973-1980
Cote :
19860144/13
Thèmes :
décentralisation, déconcentration, déplacement officiel, emploi, réforme administrative, région, élection cantonale