Document d'archives : - création et travaux de la commission AUBERT : textes réglementaires, rapport. 1975 - accroissement des compétences...
Titre :
- création et travaux de la commission AUBERT : textes réglementaires, rapport. 1975 - accroissement des compétences consultatives des régions en matière financière, en application des articles 8, 9 et 10 de la loi : textes réglementaires, notes, correspondance. 1974-1975 - transfert d'attributions de l'Etat aux régions dans divers domaines, parcs naturels, voirie, constructions scolaires, etc... : note, projets de décrets et textes définitifs, circulaire. 1976-1977
Cote :
19860144/8
Thèmes :
décentralisation, déconcentration, déplacement officiel, emploi, réforme administrative, région, élection cantonale