Document d'archives : - décentralisation administrative : rapport de la DATAR. 1975 - enquête du Commissariat général au Plan sur l'exécution du VIe...
Titre :
- décentralisation administrative : rapport de la DATAR. 1975 - enquête du Commissariat général au Plan sur l'exécution du VIe plan au niveau régional et l'application des mesures de déconcentration : circulaire aux préfets de régions, réponses des préfets, synthèse des réponses - propositions de loi sur l'organisation régionale : documents parlementaires. 1972-1978 A noter : contre-projets de loi présentés par l'opposition - compétence des régions en matière de transport collectif de voyageurs : rapport du groupe de travail interministériel, projet de décret, correspondance, notes, schémas régionaux de transport collectif (Alsace, Lorraine, Pays de Loire, Provence-Côte d'Azur). 1975-1977 A noter : transports maritimes corses - compétence des régions en matière d'emploi : circulaires, notes, correspondance (par région : manque Auvergne, Bourgogne, Champagne-Ardennes, Limousin, Haute-Normandie, Picardie, Rhône-Alpes). 1976-1977 A noter : affaire Lin, dossier Franche-Comté
Cote :
19860144/11
Thèmes :
décentralisation, déconcentration, déplacement officiel, emploi, réforme administrative, région, élection cantonale