Document d'archives : Arrêtés, délibérations et jugements " à l'exclusion des jugements rendus sur les déclarations du juré de jugement ".22...
Titre :
Arrêtés, délibérations et jugements " à l'exclusion des jugements rendus sur les déclarations du juré de jugement ".22 vendémiaire an III - 16 germinal an VI
Cote :
2L/25
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Tribunal criminel du département du Cher
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 1798
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier