Inventaire d'archives : Tribunal criminel du département

Contenu :

Documents généraux, organisation de la justice ; jugements, dossiers de procédures.

Cote :

2L

Publication :

Archives départementales du Cher
23/06/2016

Informations sur le producteur :

Producteur : Tribunal criminel du département du Cher

Description :

Mise en forme :
État de la cotation : Définitive
Répertoire numérique imprimé, 1999

Conditions d'accès :

Communicable

Description physique :

Importance matérielle :
80
7.00

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD018_000288

Archives départementales du Cher

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