Document d'archives : Dossiers de procédures n°76-80. an II
Cote :
2L/37
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Tribunal criminel du département du Cher
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 1794
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier