Document d'archives : Circulaires de la Commission des administrations civiles, police et tribunaux, instructions du Ministère de la Justice,...
Titre :
Circulaires de la Commission des administrations civiles, police et tribunaux, instructions du Ministère de la Justice, correspondance. 1792 - an VIII
Cote :
2L/1
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Tribunal criminel du département du Cher
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 1800
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier