Document d'archives : États de dépenses par tribunaux (frais d'expédition, taxe de témoins et jurés, construction d'échafauds). 1791 - an IX
Cote :
2L/2
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Tribunal criminel du département du Cher
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 1801
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier