Document d'archives : États de dépenses par tribunaux (frais d'expédition, taxe de témoins et jurés, construction d'échafauds). 1791 - an IX

Cote :

2L/2

Inventaire d'archives :

Tribunal criminel du département

Informations sur le producteur :

Producteur : Tribunal criminel du département du Cher

Description :

Critères de sélection :
Date de révision : 1801

Conditions d'accès :

Communicable

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Thèmes :

Justice pénale

Type de document :

Papier

Archives départementales du Cher

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