Document d'archives : Correspondance de l'accusateur public avec les fonctionnaires de l'ordre judiciaire. an VI - an X
Cote :
2L/6
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Tribunal criminel du département du Cher
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 1802
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier