Document d'archives : Dossiers de procédures n°37,39-41,43-45. 1793
Cote :
2L/33
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Tribunal criminel du département du Cher
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 1793
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier