Document d'archives : Répertoire chronologique des jugements rendus (ce registre, qui mentionne les nom, prénom et domicile des accusés, les motif et...
Titre :
Répertoire chronologique des jugements rendus (ce registre, qui mentionne les nom, prénom et domicile des accusés, les motif et date des jugements, renvoie aux dossiers cotés 23-66). 1792-1811
Cote :
2L/27
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Tribunal criminel du département du Cher
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 1811
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier