Document d'archives : Jugements rendus d'après les délibérations des jurés, n°214-264. 16 vendémiaire an V - 14 nivôse an VI
Cote :
2L/22
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Tribunal criminel du département du Cher
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 1798
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier