Document d'archives : P à Z.
Cote :
2505 W 4
Inventaire d'archives :
2505 W - Versement du Service des impôts des particuliers d'Annecy-le-Vieux (1983-1985)
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie. Service des impôts des particuliers d'Annecy-le-Vieux
Informations sur l'acquisition :
Versement du Service des impôts des particuliers d'Annecy-le-Vieux, Fiscalité immobilière.
Conditions d'accès :
50 ans
2033
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui