Document d'archives : Rôles individuels, rôles de taxe professionnelle, rôles d'impôts sur le revenu

Cote :

1499 W 11

Inventaire d'archives :

1499 W - Recette des finances de Beaune

Conditions d'accès :

Délai
50 ans
Première année communicable
2032

Archives départementales de Côte d'Or

Liens