- Problèmes immobiliers du ministère, location du ministère : études, notes, correspondance, tableaux, plans. 1991-1992. - Stabilité de l'emploi, adaptation du régime des contrats précaires : projets de loi, rapports, exposés des motifs, compte rendu, discours. 1989-1990. - Prévention du licenciement économique et droit à la conversion, présentation au Sénat du projet de loi : notes, fiches de synthèse. 1989. - Loi n°89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions, mise en place du dispositif : notes, fiches de synthèse, relevé de décisions. 1992. - Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre maritime, adaptation de la législation : exposé des motifs. 1991. - Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise, étude d'un projet de loi : étude, exposé des motifs, compte rendu, discours. 1990. - Dispositions du Code du travail spécifiques aux femmes : fiches de synthèse. sd. - Travail clandestin, projet de modification de l'article L 324-14 du Code du travail : notes, fiches de synthèse. 1991. - Redressement et liquidation judiciaire des entreprises : avant-projet de loi, comptes rendus, notes, exposé des motifs. 1991-1992. - Assistance du salarié lors de l'entretien préalable au licenciement, application de la loi du 2 avril 1989 : notes, correspondance. 1989-1990. - Assistance du salarié lors de l'entretien préalable au licenciement, étude des décrets d'application de la loi relative à la prévention du licenciement économique : compte rendu, correspondance. 1990. - Prise en compte des avantages en nature sur les rémunérations versées aux jeunes titulaires d'un contrat de qualification : projet de décret, notes, rapport. 1991. - Aide de l'Etat au remplacement de certains salariés en formation, modification du Code du travail (2 dossiers) : décret, rapport au Premier ministre, notes, comptes rendus. 1991. - Statut de la normalisation, étude d'un projet de décret : notes, rapports au Premier ministre. 1990. - Organisation et fonctionnement des services médicaux du travail, modification du titre IV du livre II du Code du travail : décret. sd. - Aménagement des conventions de chômage partiel dans le cadre du projet de réforme du régime d'indemnisation du chômage partiel : projets de décret et d'arrêté, comptes rendus, notes. 1991-1992. - Suppression de l'autorisation administrative de licenciement, évaluation des licenciements économiques : rapport au Parlement, annexes. 1989. - Prévention des licenciements économiques, modification des procédés selon la loi du 29 janvier 1993 : ciculaires, notes, discours. 1992-1993.

19980533/17

Travail ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet du Ministre du Travail (1985-1993)