Document d'archives : Police locale. - Maintien de l'ordre et application des lois : instructions, correspondance ; vacations du commissaire de police...
Titre :
Police locale. - Maintien de l'ordre et application des lois : instructions, correspondance ; vacations du commissaire de police : instructions (1800-1850). Lieux publics et débits de boissons, contrôle : arrêtés préfectoraux, arrêtés du maire (1804-1946). Animaux errants, mesures préventives contre la rage : arrêtés du maire, affiches administratives, correspondance (1837-1928). Inhumations et cimetière : instructions, autorisations de transports de corps, procès verbaux de mise en bière, registres des permis d'inhumer ou d'exhumer, avis de décès (1804-1950). Sinistres, inondations : souscription en faveur des victimes (1866-1944).
Cote :
67 EDT 110
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable