Document d'archives : Dégrèvement ; abandon d'esclave
Contenu :
Demande présentée par Dehaulme de dégrèvement de frais de justice (délibération du Conseil privé du 2 juin 1835).L'acte d'abandon fait par le sieur Cuvellier de son esclave Celestin est considéré comme nul et non avenu (délibération du Conseil privé du 29 août 1846).
Cote :
REU 428