Document d'archives : Récépissé des notes ou certificats remis au bureau d'insinuation d'Annecy.
Contenu :
Il s'agit de la liste des actes insinués par le notaire Joseph-François Duparc d'Annecy.
Cote :
8 FS 3/111
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
Thèmes :
19E SIECLE, CONTRIBUTIONS INDIRECTES, ENREGISTREMENT, FINANCES REGIONALES, NOTAIRE, insinuation, monarchie sarde