Document d'archives : De 1732 à 1733. L'ensemble du cahier de 8 feuillets (in-4°, papier) a été numérisé et quelques actes ont été analysés.

Contenu :

- Règlement pour le prix du pain et de la viande, basé sur celui " de la ville de Machecoul, voisine de ce lieu, à la police de laquelle nous avons coutume de nous conformer " (f° 1).

- Ouverture annuelle des audiences et prestation de serment des procureurs postulants et sergents (18 nov. 1732, f° 2).
- Renonciation à succession mobilière et immobilière (f° 3).

- Louise Destieu, veuve et douairière de feu François Daguin, maître chirurgien, demanderesse en paiement de douaire, contre François Sallo, sieur de la Saussaye, marchand fermier, et Marie-Anne Tardiveau, son épouse et autres (23 déc. 1732, f° 4, v°).

Inventaire d'archives :

Justices inférieures d'Ancien Régime

Conditions d'accès :

Documents numérisés

Description physique :

Importance matérielle :
0.008

Archives départementales de la Vendée

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