Document d'archives : Affaire Tabouret. - Conseil disciplinaire, arrêtés du président, notes, compte-rendu du conseil, dossier du personnel et...
Titre :
Affaire Tabouret. - Conseil disciplinaire, arrêtés du président, notes, compte-rendu du conseil, dossier du personnel et correspondances liées à l'affaire.
Cote :
1721 W 16
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
50 ans