Document d'archives : Tribunal de commerce de Lure.-Projet de création : enquête de nécessité par la préfecture, délibérations des conseils municipaux...
Titre :
Tribunal de commerce de Lure.-Projet de création : enquête de nécessité par la préfecture, délibérations des conseils municipaux de l'arrondissement de Lure, correspondance et délibération de la chambre de commerce
Cote :
1 U 32
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable