Les systèmes nationaux de classification des œuvres cinématographiques : rapport (2004).

Désignation de membres du ministère de l'Intérieur pour siéger à la commission de classification : notes (1998).

Fonctionnement de la commission de classification des œuvres cinématographiques : notes, correspondance, statistiques, rapports, bilans, arrêtés (1974-2005).

Séminaire sur la violence au cinéma : notes, éléments statistiques (2002).

Analyse des films, Ma 6 T va cracker de Jean-François Richet et de La fermeture de l'usine Renault à Vilvoorde : notes, correspondance, coupures de presse (1997-1999).

Conditions de subvention des œuvres cinématographiques : notes, correspondance (2005).

Services payants de projections privées de films vidéo (films traditionnels et films à caractère érotique et X pornographique) dans les lieux ouverts au public, modalités : notes, correspondance (2005).