Document d'archives : Délibération n°61/1012 - Armée active. Reconduction de sursis d'incorporation. Avis.
Contenu :
Délibération, rapport du Maire.
Cote :
1D/5/28055
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier