Document d'archives : Réforme communale de 1957

Contenu :

Instructions.- Journal officiel de l'Algérie du 14 juin 1957 portant modification des limites départementales et création d'arrondissements en Algérie, discours et déclarations de Guy Mollet et de Robert Lacoste, circulaire du 5 décembre 1957 relative à la liquidation des communes mixtes, notes et correspondances entre le sous-préfet de Biskra et l'administrateur, liquidateur de la commune mixte sur les mesures financières à prendre (décembre 1957-janvier 1958), arrêté du préfet de Batna déferrant les comptes de gestion de l'ex-commune mixte à la cour des comptes (octobre 1958).Découpage des communes nouvelles : tableau de projet de découpage établi par le sous-préfet, tableau des nouvelles communes, fixation des limites des 21 communes nouvelles, état nominatif des indemnités par centre, plan des limites et de la superficie des 21 communes nouvelles (1956-1957).Personnel des communes nouvelles.- Listes et états du personnel, états de paiement, notes de renseignements sur le personnel (1957).Réorganisation administrative.- État de consistance des nouvelles communes créées, liste des membres des délégations installés, circulaires, mesures provisoires, synthèses des instructions et directives données, tableau d'organisation administrative des populations musulmanes en 1956, extraits de registres de délibération et tableaux de composition des membres de l'ancienne commission municipale (1956-1957).Équipement.- Devis d'établissement d'une nouvelle mairie, vente de terrains communaux, liste des véhicules de la commune mixte de Biskra (1953-1957).

Cote :

9323 4

Informations sur le producteur :

générique_versement

Description :

Mise en forme :
Classement définitif

Description physique :

Importance matérielle :
0.2

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