94-F-587-A5 : Société de transport Alaine. 97 infractions au règlement CEE (prélèvement de disques).

94-F-588-A1 bis : Saisie de 17 tonnes de cigarettes le 2 juin 1994 à Senlis. Saisie de huit tonnes de cigarettes le 25 mai 1994 à Bonneuil-sur-Marne.

94-F-589-F2-01 : Accident du travail le 20 décembre 1990. Courrier parlementaire n° 242 du 9 juin 1995 en faveur de la victime.

94-F-590-B : Présomption de détournements de fonds et d'activités impliquant des fonctionnaires de police.

94-F-591-C5 : Vol de fichier et complicité, recel de détournement frauduleux.

94-F-592-C1 : Pratiques de rabais de prix mensongers dans le secteur de la bijouterie.

94-F-593-B : Courrier parlementaire du 13 mai 1994 relatif au rapport d'activités de 1993 de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte-d'Azur.

94-F-594-A1 : Pratiques anti-concurrentielles et de corruption active ou passive.

94-F-595-C : Plainte contre un avocat pour abus de confiance, faux et usage de faux.

94-F-596-B : Faux en écriture, escroquerie et banqueroute. Fonctions inconciliables de mandataire liquidateur et d'avocat.

94-F-597-B : Mise en accusation d'un député pour faux en écriture.

94-F-598-A2 : Mise en accusation de plusieurs sociétés de crédit pour faux en écriture.

94-F-599-C : Plainte pour escroquerie (publicité mensongère).

94-F-600-B : Mise en cause pour abus de confiance.

94-F-601-A1 bis : Plainte pour faux et usage de faux.

94-F-602-A5 : Hélicoptère militaire Gazelle, accident d'hélicoptère.

94-F-603-A1 : Escroquerie. Plainte susceptible de mettre en cause le dirigeant de la société SEGAME.

94-F-603-B : Mise en accusation pour faux.

94-F-604-A5 : Homicide involontaire avec délit de fuite.