Document d'archives : Projet de décret relatif aux obligations des employeurs de conducteurs salariés exerçant leur activité sur des véhicules équipés...
Titre :
Projet de décret relatif aux obligations des employeurs de conducteurs salariés exerçant leur activité sur des véhicules équipés d'un chronotachygraphe électronique.
Contenu :
Rapporteur : DUCAROUGE Françoise.
Cote :
20230154/94
Thèmes :
agriculture, alimentation, aménagement rural, développement durable, gouvernement, industrie, loi, mer, petite et moyenne entreprise, planification, poste, pêche, tourisme, transport, télécommunication, urbanisme, écologie, équipement