Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : 1933, 17 novembre : Mettavant Georges, cafetier et marchand forain à Villers-lès-Nancy. 1933, 28 novembre : Finkelsztein Abram...

Date : 1933 - 1934

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Titre :

1933, 17 novembre : Mettavant Georges, cafetier et marchand forain à Villers-lès-Nancy. 1933, 28 novembre : Finkelsztein Abram Mayer dit Adolphe, marchand tailleur à Nancy. 1933, 8 décembre : Robert et Renaud Fiel, société, commerce de tissu en gros et demi-gros à Nancy. 1933, 27 décembre : Israël Adolphe dit Adolphe, négociant en tissu à Nancy. 1934, 15 janvier : Broquet Camille, cafetier à Malzéville.

Cote :

6 U 2/654

Inventaire d'archives :

Tribunal de commerce de Nancy

Lieux :

Meurthe-et-Moselle (France ; département)

Thèmes :

affaire commerciale, commerce, entreprise, entreprise en difficulté, faillite, juridiction

Type de document :

dossier individuel

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