Document d'archives : Dossiers de police administrative spéciale : Prix de l'eau, demandes de dérogation des syndicats.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1198W/51
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service producteur)
PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1984
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, autorisation, eau potable, police administrative, prix, établissement public de coopération intercommunale