Document d'archives : Caisse régionale de sécurité sociale (Dijon), fixation du taux de cotisation accidents, prévention contre les accidents...
Titre :
Caisse régionale de sécurité sociale (Dijon), fixation du taux de cotisation accidents, prévention contre les accidents (1946-1981). Déclarations d'accidents de travail (1922-1948, 1966-1977). Attributions de rente d'incapacité (1953-1970).
Cote :
37 J 1202